unexpertconseil.com
Signer mon livre d'or Faire connaître mon blog Me contacter par mail Flux RSS
Thèmesaide juridique avocat conseil conseil juridique conseiljuridique unexperconseil unexpertconseil unexpertconseilcom
Rechercher Derniers commentairesjuridique conseillez ne sont pas des choses très abordables. vous pouvez obtenir le conseil gratuit sur n'impo
Par Josephine+Martin, le 29.03.2013
bonjour,
je ne suis pas experte en la matière... mais il me semble que le secret médical serait rompu, non ?h
Par unexperconseil, le 24.06.2010
conseil juridique http://unexper conseil.center blog.net
Par unexperconseil, le 23.06.2010
conseil juridique
bonj our,
pour le salaire, tout dépend de votre classification .
pour les jours de repos,
Par unexperconseil, le 23.06.2010
l'aj ne sera pas versée sans avocat. il faut voir avec le syndicat s'ils vous facturent quand même si vous pas
Par unexperconseil, le 23.06.2010
· saisie d'un bien immobilier (unexpertconseil.com)
· aide juridique d'un experconseil.com
· la question pour unexpertconseil
· unexpertconseil.com aide juridique
· pour unexpertconseil ( injonction de payer refusée )
· unexpertconseil.com
· conseil juridique par unexperconseil
· indemnité retraite pour invalidité fpt
· conseil juridique
· conseil juridique par unexperconseil
· unexpertconseil.com
· question juridique pour unexpertconseil.com
· conseil juridique unexpertconseil.com
· conseil juridique Transmission des données personnelles
· conseil juridique
Date de création : 19.05.2010
Dernière mise à jour :
01.07.2010
29 articles
Bonjour,
Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de troc gratuit, ayant fait des trocs qui se sont très bien passés, je ne me suis pas méfiée. Une troqueuse m'a proposé un échange mais elle m'a demandé d'envoyer la première car j'étais nouvelle et j'ai accepté sa notation était bonne.
Quelques jours après cette troqueuse me dit qu'elle n'a pas reçu mon envoi et que comme il n'y a pas de numéro de suivis je n'ai aucune preuve contre elle. Tout le monde a toujours reçu mes envois sans aucune exception, mon envoi était très bien affranchi, de plus j'ai mis mon adresse derrière donc si il y avait eu un quelconque problème mon paquet me serait revenu.
Après de très longues recherches sur le site j'ai trouvé d'autres personnes à qui elle a fait la même chose et l'une d'entre elle a trouvé un site où elle revendait les objets qu'elle prétendait ne pas avoir reçus.
Je m'ai pas trouvé mon parfum (c'était un parfum de marque) donc sur ce même site où elle revend je me suis faite passée pour une autre personne et je lui ai demandé si elle ne revendait pas des parfums de cette marque elle me répond que non, puis j'insiste en lui énumérant tous les noms de parfums de cette marque et elle me répond que finalement oui elle a bien un seul parfum de cette marque et m’annonce le prix auquel elle le vend et chose encore plus bizarre elle le décrit exactement comme je l’ai libellé sur l’annonce sur le site de trocs en plus sur tous les noms que je lui ai énumérés elle me cite juste le même que mon parfum (enfin mon ex parfum :’(!!!! c'est donc bien de mon parfum qu'il s'agit, elle me dit qu'on lui a offert et qu’elle ne l'aime pas (c'est donc sur qu'il s'agit de mon parfum car si il s'agissait d'un parfum qu'elle avait en double pourquoi l'aurait elle recherché sur le site de trocs) et je suis bien sûre qu’il s’agit de la même personne du site de trocs (car certaines personnes doutait de son identité) car je lui ai demandé son adresse pour soi disant lui envoyé le chèque et c’est la même adresse et les mêmes coordonnées elle revend donc bien ce qu’elle dit ne pas avoir reçu.
J’ai également découvert que sur ce même site de trocs elle avait plusieurs pseudos puis elle se désinscrit pour recommencer et pour que ses données soient effacées.
De plus elle se fait passer pour une victime en disant qu'elle a de graves problèmes personnels (une fois elle dit que son copain est gravement malade, une autre fois elle prétend que c'est son père....) pour s'attirer la sympathie des autres et qu'ils ne fassent rien contre elle.
Que puis-je faire pour récupérer ce qui m'appartient et pour la persuader de me le rendre ?
Merci.
bonjour, j'ai vendu un commerce voici 6 ans... le comptable a fait le dernier bilan recapitulatif... le commerce a ete vendu, papier signé chez le notaire le 15 aout,
il savait que le commerce etait vendu , la parution de la vente est passée au bodacc pendant les 2 mois reglementaires, l'argent a ete bloqué chez le notaire jusqu'au 15 novembre,
le comptable n'a pas presenté sa facture a ce moment là
je voudrai savoir si il y a forclusion de cette facture, et si il peut toujours me reclamer cette facture
autre chose, le comptable de cet officine a changé... celui qui avait debuté le bilan, ne m'a donné aucun conseil sur la gestion, j'avais un commerce+ un autre petit commerce+ plus une employée...
ça me pompé tout benefice... je n'ai eu aucun avertissement sur la gestion de ce commerce...
il y a eu 4 bilans de fait... la première année j'avais pas fini de payér, le comptable a recommencé un autre bilan sans qu'il soit regler dans la totalité , la 2 année ila recommencé, la 3 année aussi , si bien qu' au moment de la vente les bilans n etaient pas reglé....
je voudrai savoir si il commi une faute... en continuant sur d'autres bilans alors que les premiers n'etaient pas soldé..
bonjour!
c'est quand meme dingue ça
depuis le premier février je perçois 150 € de trop par mois pour un travail que je ne fais pas.
suite a une demande de diminution d'horaire le service gestionnaire m'a demandé de consulter le medecin conseil ce qui a été fait.
j'ai un courrier me disant que si je consultais ce medecin ma demande diminution d'heures était acceptée.
cela a été fait mais malgré plusieurs lettres, ils continuent de me payer sur la base de mon ancien horaire car soit disant ils ne savent pas comment faire!!
comment faire pour avoir gain de cause , je veux etre payée pour ce que je fais pas plus!!!!! a qui dois je m'adresser puisque le service gestionnaire ne fait rien( tribunal administratif? tresorerie générale?)
c'est pas une blague même si cela en a tout l'air!!!
bonjour
j'ai recu de la mairie de ma commune un sursis a statuer sur le permis de construire que j'ai déposé le 13 avril 2010. Ce sursis est de 2 ans. Il s'inscrit dans la revision du POS de la commune ammorcé le 29 juin 2007 en vue de le modifier en PLU.
cet arrete stipule que mon permis de construire est a meme de compromettre l'objectif du PLU qui est de proteger les zones Nca. Mon permis porte sur la renovation de vieux batiments de ferme datant de plus de 200 ans que je souhaite renover en logements (5 logements dans 3 batiments). Les batiments sont en zone Nca mais je ne les utilise plus du tout pour mon activité agricole. j ai d autres batiments plus recents sur l'exploitation qui me servent pour cette activité, les batiments sont distincts.
j'ai lu que le sursis doit etre motivé de maniere précise, or j'ai l'impression que la raison ne l'est pas suffisamment. la mairie veut protéger le secteur Nca mais cela n'a pas encore été officialisé au conseil municipal, ca le sera ce vendredi 3 juillet.
de plus j'ai lu qu'il faut que soit stipulé la durée du sursis et le délai de confirmation de ma demande de permis de construire a la fin du sursis Or il n'est fait allusion qu'a la durée de ce sursis et nullement du délai de confirmation.
Puis faire invalider le sursis a statuer et esperer que mon permis de construire soit implicitement validé en dépassant le délai de 3 mois apres le dépot?
Bonjour, depuis 20 ans nous sommes deux associés à 50/50 d'une Sarl.
Je suis salarié cadre technique et mon associé est gérant avec tous les pouvoirs, comme indiqué dans les statuts.
Aujoud'hui en profond désaccord avec lui, je cherche un moyen de le destituer de sa fonction dirigeante.
Comment puis-je faire, y'a-t-il une ou plusieurs solutions, des pistes que je pourrais suivre, exploiter ?
merci pour vos infos
Bonjour,
Je suis interne dans le service d'oncologie d'un hôpital. Un cas difficile s'est présenté à nous. Une patiente déjà traitée pour un cancer du sein avait reçu une lettre systématiquement envoyée aux femmes de plus de 50 ans par une organisme de prévention contre le cancer, pour qu'elle effectue un dépistage. Recevoir cette lettre l'a beaucoup déstabilisé.
Entre médecins, nous nous demandions quelle était la loi en la matière et si il était possible de transmettre à cet organisme de prévention (organisme d'état) la liste des personnes atteintes d'un cancer, pour qu'il ne reçoivent plus ce type de lettre. Faut-il obligatoirement le consentement du patient ? Normalement, les personnes atteintes d'un cancer sont inscrites sur un registre des cancers mais celui n'est actualisé que tous les deux ans.
Merci de votre aide.
conseil juridique
Bonjour,
Il y a 12 ans mon père nous a fait à mon frère, mes deux sœurs et moi une donation partage signée devant notaire. Il s’agit d’une donation partage irrévocable, sauf pour cas d’ingratitude, mais le problème ne se pose pas. Nous avons chacun 20% en indivision d’un bien immobilier contenant 4 appartements et mon père a l’usufruit de l’ensemble.
Aujourd’hui mon père a besoin d’argent et voudrait vendre un appartement qui correspond a 50% de la totalité de la donation partage.
Mon père a t-il le droit, ou la possibilité, de modifier la donation partage et d’extraire un appartement afin de le vendre et cela sans mon accord signé devant notaire?
Si mon frère et mes deux sœurs sont d’accord pour signer et que je ne le suis pas, mon père peut-il m’assigner en justice?
Je vous remercie,
conseil juridique
bonjour
je travail dans un magasin d'alimentation convention collective code APE/NAF 521D convention commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
-je travail depuis 2 ans dans ce magasin en ayant que 1jour de repos semaine.
-j'ai travaillé les dimanches en étant payé comme un jour normale, suite a un courrier en AR leurs demandant la régularisation de paiement de ces dimanches travaillés en 2008 ils m'ont payé 8 heures suplémentairesen me faisant comprendre que c'était les dimanches travaillés mais le problème c'est que j'ai fais 40heures de dimanches
-je travaille 35h semaine, le dimanche de repos, et j'aurais aimé savoir si j'ai droit au repos toutes les 8semaines de 2 jours consécutifs?
-ils me font une coupure par semaine le mercredi 4heures e matin et 4h après la coupure qui est de 14h A 15h, est ce que ce n'est pas 2heures de coupures minimum?
-ce même jour de coupure j'ai demandé a prendre un jour de congé, on m'a répondu que comme je faisait 8h le mercredi je devrai rattraper 2heures car les jours de congés sont de 6heures, est ce légal???
mon salaire est de 1040€ par mois,sans aucune augmentation de salaire ou d'avantage
merci d'avoir pris le temps de lire mon courrier, j'espère avoir une reponse de votre part bientôt.
a bientôt et merci
bonsoir à toutes et à tous
Je reviens solliciter votre aide face à un dilemne.
Explication: j'ai actuellement un dossier CPH en préparation avec un syndicat. Le dossier est presque fini, reste à signer les modalités de ma défence par ledit syndicat (argent). Seulement voilà, l'aide juridictionnelle que j'avais demandée a été acceptée et le tribunal a désigné un avocat pour me défendre. Lequel avocat vient de m'envoyer un courrier pour me mettre en relation avec son cabinet (je n'ai pas encore pris contact).
Mon souci est: suis-je obligé d'accepter l'avocat en question ou refuser au risque de se voir retirer l'aide juridictionnelle.
J'ai beau chercher mais je n'ai pas réussi à savoir la "spécialité" de cet avocat (je ne pense pas qu'il soit du "code de travail").
Est-il préférable d'être défendu par un syndicat ou par un avocat "commis d'office"?
Si je choisi d"être défendu par le syndicat, celui-ci peut-il "récupéreré l'aide juridictionnelle ou dois-je les payer. J'ai rendez-vous avec eux cette semaine mais en attendant?
Merci pour vos opinions
bonjour a tous
en pleine réflexion pour une reprise d entreprise dont la personne part en retraite ,je me pose quelque questions avant de faire les démarches .
Tous d abord j ai un apport de 10000E ,mais j ai besoin de 200000E voir plus
le chiffre d'affaire de cette boite est de 220000E environ .
est ce que j ai une chance avec les banques avec ce petit apport et un très bon CA ?
mes parents peuvent se porte garant sur le prêt.
ensuite je peux demandé différentes aides d organisme qui peuvent se garant ou/et avoir des prêts d honneur. pour diminue le prêt auprès de la banque.